Pensions des invalides
Question de :
M. Poignant Bernard
- Socialiste
M Bernard Poignant attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la profonde injustice qui frappe certains mutiles de guerre des armees alliees, devenus Francais par naturalisation et prives, encore a ce jour, de toute reconnaissance, malgre les epreuves physiques et morales qu'ils ont endurees dans les combats contre le nazisme et pour la liberte. En effet, il semblerait legitime de leur accorder le benefice d'une pension militaire d'invalidite et ainsi de mettre fin a cette situation d'exclusion en raison de leur participation a la victoire commune puis a la reconstruction et au relevement economique de leur paus d'adoption : la France. En consequence, il souhaiterait savoir si l'examen de ce dossier est envisageable dans de brefs delais, compte tenu du nombre restreint de personnes concernees.
Auteur : M. Poignant Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988