Question écrite n° 5480 :
Enseignants

9e Législature

Question de : M. Wacheux Marcel
- Socialiste

M Marcel Wacheux attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'absence de procedure de reclassement en faveur des agents stagiaires de l'education nationale ayant fait l'objet d'une decision d'inaptitude a l'enseignement prononcee par le comite medical departemental. En effet, toute decision d'inaptitude conduit inevitablement au licenciement immediat des personnels concernes. Meme si, dans le meilleur des cas, le licenciement est suivi du versement d'une allocation pour perte d'emploi, les professeurs stagiaires ne peuvent pas obtenir au sein de l'education nationale une orientation vers un poste parascolaire ou educatif souvent conseillee par le comite medical. En consequence, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour permettre le reclassement professionnel des professeurs stagiaires licencies pour inaptitude medicale a l'enseignement.

Données clés

Auteur : M. Wacheux Marcel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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