Question écrite n° 5490 :
PME

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les graves consequences bancaires, fiscales et sociales sur la gestion des entreprises, de la greve des PTT, notamment dans le departement de la Seine-Saint-Denis. Cette desorganisation du service public des postes entraine de tres graves difficultes pour de nombreuses PME qui ne peuvent recevoir, depuis pres d'un mois, leurs commandes ou leurs reglements, ni envoyer leurs devis ou leurs factures. Les problemes de reglements par les entreprises de leur TVA, de leurs paiements d'URSAAF, du GARP, ainsi que les relations avec leurs banques sont devenus preoccupants pour les chefs d'entreprise, artisans et commercants de ce departement. Cette situation s'est encore aggravee du fait du blocage par la CGT et des elus communistes, du centre de tri de Bobigny (Seine-Saint-Denis). Il serait donc absolument necessaire que des directives interministerielles puissent etre donnees, notamment a ses collegues exercant la tutelle sur les services du Tresor et les differents organismes sociaux. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en ce sens.

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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