Question écrite n° 5495 :
Economie, finances et budget : administration centrale

9e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, qu'en 1984 le ministre de l'industrie de l'epoque avait annonce, au titre des mesures d'accompagnement du plan Acier, l'implantation en Moselle du service des titres de l'Etat (direction de la comptabilite publique au ministere des finances), implantation devant permettre la creation, localement, de quelques centaines d'emplois concernant notamment des jeunes. La commune d'implantation, Thionville, avait ete selectionnee et le choix du terrain arrete. Plusieurs membres du Gouvernement de passage en Lorraine avaient confirme la realisation de cette implantation. Pourtant, aujourd'hui, nul ne peut affirmer si elle aura effectivement lieu ou si, au contraire, le projet est definitivement abandonne. Il lui demande de lui faire le point en ce qui concerne le projet en cause. Il lui rappelle d'ailleurs que les etudes d'implantation avaient ete entreprises en 1985 alors qu'il etait deja charge du ministere de l'economie, des finances et du budget.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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