Question écrite n° 5505 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit

M Claude Miqueu attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des charges d'enseignement d'education physique et sportive. En effet, le 6 juin 1968 etait conclu un accord entre M Nungesser, secretaire d'Etat a la jeunesse et aux sports et le syndicat national de l'enseignement de l'education physique et sportive. A ce jour, tous les engagements ont ete tenus sauf un : l'alignement indiciaire des charges d'enseignement d'EPS sur les charges d'enseignement de l'education nationale. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour que cet engagement soit rapidement tenu.

Données clés

Auteur : M. Miqueu Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Education physique et sportive

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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