Afrique du Nord
Question de :
M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
M Christian Spiller appelle l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les preoccupations exprimees par les associations d'anciens combattants en Afrique du Nord quant a la satisfaction des revendications qui leur sont propres et qui demeurent en suspens. Il lui demande quelles mesures sont envisagees en ce qui concerne notamment l'amelioration des conditions d'attribution de la carte de combattant, l'octroi des benefices de campagne et leur integration dans le decompte des annuites de travail pour le calcul de la retraite, la prise en compte de l'aggravation de l'etat de sante des invalides, l'anticipation de l'age de la retraite pour les invalides pensionnes a 60 p 100 et plus ainsi que pour les chomeurs.
Auteur : M. Spiller Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988