Question de : M. Brana Pierre
- Socialiste

M Pierre Brana attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le probleme des deductions fiscales liees aux travaux d'economies d'energie dans l'habitat existant. En 1986, M le ministre de l'economie et du budget decidait de leur non-reconduction. Le motif, alors expose, etait que ces mesures ne se justifiaient plus puisque leur existence, durant plusieurs annees, avait developpe une attitude quasi automatique de recours a l'isolation. Pourtant, l'examen des chiffres de consommation d'isolants et de materiel de regulation et de controle conduit a constater de fortes baisses : de l'ordre de 20 p 100 pour l'annee 1986 et de 30 p 100 pour 1987. Il apparait donc que la suppression des incitations fiscales ait eu effectivement pour consequence une demotivation significative du proprietaire immobilier pour les travaux d'economie d'energie. Cette situation met en cause l'avenir d'une profession mais, au-dela, elle suscite des inquietudes quant a notre politique d'economie d'energie, qui devrait rester un enjeu national pour le long terme, comme l'ont admis la plupart des pays de la Communaute europeenne. Il lui demande s'il compte relancer le soutien aux economies d'energie en adoptant les dispositions fiscales necessaires.