Calcul des pensions
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le fait que, contrairement aux dispositions de la loi du 9 decembre 1974, les anciens combattants d'Afrique du Nord ne beneficient toujours pas de la campagne double. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer avec precision de la date a laquelle il sera mis fin a cette situation.
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988