Question de : M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française

M Henri Bayard appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur les dispositions du decret du 4 janvier 1988 fixant a 35 p 100 du plafond de la securite sociale le montant des revenus que peuvent tirer les exploitants agricoles d'une activite complementaire liee au tourisme rural (gites, chambres d'hotes, camping a la ferme), et ce, pour continuer a etre assujetti au regime de protection sociale des agriculteurs. Le developpement de cette forme de tourisme permet sans aucun doute le maintien des populations agricoles dans des zones qui sont en voie de desertification. Il lui demande en consequence s'il ne serait pas necessaire de relever ce plafond dans la mesure ou ces activites complementaires constituent maintenant une source indispensable de revenus pour les exploitants agricoles des zones defavorisees.