Deportes internes et resistants
Question de :
Mme Boutin Christine
- Union du Centre
Mme Christine Boutin attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers internes d'Indochine et sur leurs legitimes revendications. Ceux-ci demandent, eu egard aux souffrances qu'ils ont endurees, la reconnaissance officielle du « statut d'interne et de deporte » ainsi que la prise en compte par les pouvoirs publics des consequences et des sequelles de leur patriotisme. En 1987, M Jean Brocard avait presente une proposition de loi allant dans ce sens et, en mars 1988, le Gouvernement avait mis au point un projet de loi qui instituait un statut propre a ces anciens internes ou deportes d'Indochine. Elle lui demande s'il compte et ce, dans quels delais, inscrire ce projet de loi a l'ordre du jour.
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988