Question de : M. Galametz Claude
- Socialiste

M Claude Galametz appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la necessite de reduire le taux de TVA actuellement applique sur les charbons destines aux foyers domestiques (18,6 p 100). Premiere region consommatrice de charbon domestique (38 p 100 des logements sont chauffes au charbon), la region Nord - Pas-de-Calais voit cette source d'energie traditionnellement utilisee par une clientele a faibles ou tres faibles revenus, souvent agee. La fixation de la TVA a un taux reduit de 5,50 p 100 repondrait ainsi a la fois a un souci de justice sociale et a la necessaire harmonisation de la fiscalite europeenne repondant aux recommandations de la Commission europeenne de fixer la TVA sur l'energie pour le chauffage et l'eclairage entre 4 et 9 p 100. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures il entend prendre dans ce domaine.