Cotisations
Question de :
M. Lequiller Pierre
- Union pour la démocratie française
M Pierre Lequiller attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur la decision de deplafonner les cotisations des allocations familiales dont le taux passerait en deux etapes de 9 a 7 p 100. Cette mesure aura pour but d'alleger les charges qui pesent sur le cout de la main-d'oeuvre, mais elle s'appliquera egalement a la cotisation personnelle d'allocation familiale du chef d'entreprise. Elle aura donc pour consequences d'alourdir considerablement les charges et bien entendu mettra en cause le devenir des entreprises medicales. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre en ce domaine.
Auteur : M. Lequiller Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988