Question écrite n° 5547 :
Calcul des pensions

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber attire l'attention de M le ministre de la defense sur certaines revendications exprimees par les associations representatives de retraites de la gendarmerie, notamment en ce qui concerne le benefice de la campagne double pour les personnels ayant servi en Algerie entre 1952 et 1962 et l'integration dans leurs pensions des indemnites de charges militaires. Il lui demandes quelle suite il entend donner aux preoccupations exprimees par les retraites de la gendarmerie.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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