Question écrite n° 5548 :
Medaille militaire et ordre national du merite

9e Législature

Question de : M. Weber Jean-Jacques
- Union du Centre

M Jean-Jacques Weber demande a M le ministre de la defense s'il envisage d'assouplir au profit des militaires de la gendarmerie les conditions de proposition pour la medaille militaire et l'ordre national du Merite, ainsi que d'accroitre le contingent qui leur est attribue afin de mieux prendre en compte l'abnegation de ces personnels.

Données clés

Auteur : M. Weber Jean-Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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