Medaille militaire
Question de :
M. Nesme Jean-Marc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Marc Nesme appelle l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, a propos de l'indignation qu'a suscitee chez les medailles militaires le decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement lie a l'obtention de la medaille militaire. En effet, cette mesure maladroite ne representant qu'une economie bien modeste pour le budget de l'Etat est percue comme un affront legitime par tous ceux qui ont servi la nation avec courage, valeur et loyaute. Aussi il lui demande de bien vouloir lui preciser s'il est dans ses intentions de proposer une revision de cette disposition.
Auteur : M. Nesme Jean-Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 16 mars 1992