Question écrite n° 5571 :
Reglementation

9e Législature

Question de : Mme Dieulangard Marie-Madeleine
- Socialiste

Mme Marie-Madeleine Dieulangard attire l'attention de Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, sur les difficultes rencontrees par les couples desireux d'adopter un enfant. Elle lui demande les mesures qu'elle envisage pour faciliter la procedure d'adoption.

Données clés

Auteur : Mme Dieulangard Marie-Madeleine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Adoption

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

partager