Question de : M. Barnier Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Barnier appelle l'attention de M le ministre de l'industrie et de l'amenagement du territoire sur la reponse faite par son predecesseur a la question ecrite no 17439 (Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 4 mai 1987) qui appelait son attention sur les graves nuisances occasionnees par des tirs de mines a l'occasion d'exploitations de carrieres, de travaux routiers ou d'autres chantiers de travaux publics ou prives. La question en cause se referait a une precedente question de 1984 dont la reponse faisait etat de l'impossibilite de definir une limite reglementaire pour les vibrations occasionnees par les tirs de mines. La reponse du 4 mai 1987 precisait que des limites sont actuellement envisagees dans le projet de mise a jour de la reglementation sur l'emploi des explosifs qui etait alors a l'etude. Elle concluait que le recours a de nouvelles techniques pour le tir de mines vertical profond et le nouveau reglement devraient permettre d'obtenir, par un choix approprie des solutions, une reduction tres sensible du niveau des nuisances. Il lui demande si la reglementation nouvelle est intervenue et souhaiterait en connaitre les references. Il lui demande egalement s'il n'estime pas souhaitable qu'avant les tirs de mines, lorsqu'il s'agit de carrieres ou de chantiers d'une certaine duree, un etat des lieux des habitations situees a une certaine distance des lieux de tirs soit dresse.