Question de : M. Birraux Claude
- Union du Centre

M Claude Birraux appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur les difficultes en matiere de stationnement que paraissent rencontrer les automobilistes francais handicapes se rendant en Suisse. C'est ainsi que les autorites suisses, invoquant un motif de non-reciprocite, refuseraient de leur delivrer les cartes speciales prevues pour leur ressortissants et qui peuvent etre obtenues par des etrangers. Alors meme que les travaux menes au sein de la conference europeenne des ministres des transports ont permis aux pays membres, dont la Suisse et la France, de s'engager dans une politique d'octroi reciproque de facilites de stationnement, notamment par reconnaissance des cartes nationales, les difficultes ci-dessus evoquees paraissent reveler des dysfonctionnements, particulierement dommageables aux travailleurs frontaliers, sur lequels il souhaiterait etre eclaire.