Question écrite n° 5613 :
Statuts

9e Législature

Question de : M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française

M Georges Colombier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des infirmieres employees par les collectivites locales. Il lui demande notamment de lui preciser si les accords intervenus avec les infirmieres de la fonction publique hospitaliere seront etendus dans leur globalite ou partiellement aux infirmieres de la fonction publique territoriale.

Données clés

Auteur : M. Colombier Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

partager