Statuts
Question de :
M. Colombier Georges
- Union pour la démocratie française
M Georges Colombier attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur la situation des infirmieres employees par les collectivites locales. Il lui demande notamment de lui preciser si les accords intervenus avec les infirmieres de la fonction publique hospitaliere seront etendus dans leur globalite ou partiellement aux infirmieres de la fonction publique territoriale.
Auteur : M. Colombier Georges
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988