Question écrite n° 5622 :
Politique agricole commune

9e Législature

Question de : M. Lepercq Arnaud
- Rassemblement pour la République

M Arnaud Lepercq attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'adoption par le Parlement europeen du rapport relatif aux produits d'imitation du lait. Il semblerait paradoxal, alors meme que le lait risque de nous faire defaut, que ces produits puissent beneficier d'un marche sans limite ni reglementation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions.

Données clés

Auteur : M. Lepercq Arnaud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politiques communautaires

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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