Question de : M. Miqueu Claude
- Non-Inscrit

M Claude Miqueu fait part a M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, de l'inquietude des associations devant certaines mesures en preparation concernant les transports en commun. En effet de nombreuses associations disposent de minibus et plus rarement d'autocars, qui leur permettent d'assurer le transport d'enfants et de jeunes dans le cadre d'activites sportives ou de loisirs ; ces vehicules etant conduits par des benevoles, membres de l'association, titulaires du permis de transport en commun. Or, il semblerait que les services du ministere aient l'intention de rendre obligatoire le recours a un transporteur professionnel pour tout transport en commun ou d'obliger les organisateurs de ces deplacements a posseder une licence. De telles mesures, si elles etaient confirmees, mettraient en difficultes ces associations qui fonctionnent avec peu de moyens financiers et sur la base du volontariat. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toute precision a ce sujet.