Question écrite n° 5644 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Coussain Yves
- Union pour la démocratie française

M Yves Coussain attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens prisonniers des camps du Viet-Minh qui attendent depuis trente-quatre ans un statut particulier, compte tenu de l'extreme rigueur de leurs conditions de detention. Sur pres de 40 000 internes, il ne reste plus que 2 300 survivants a ce jour. Il lui demande s'il a l'intention de soumettre prochainement un projet de loi au Parlement afin que justice soit enfin rendue aux anciens combattants d'Indochine.

Données clés

Auteur : M. Coussain Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

partager