Deportes internes et resistants
Question de :
M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française
M Francois Leotard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conclusions de la commission interministerielle chargee d'examiner le statut particulier des anciens prisonniers des camps du Viet-Minh, dans le cadre du projet de loi prepare par son predecesseur. Il souhaiterait connaitre les conclusions de cette commission, et notamment si un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement dans ce sens.
Auteur : M. L�otard Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 21 novembre 1988