Question écrite n° 5645 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. L�otard Fran�ois
- Union pour la démocratie française

M Francois Leotard attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur les conclusions de la commission interministerielle chargee d'examiner le statut particulier des anciens prisonniers des camps du Viet-Minh, dans le cadre du projet de loi prepare par son predecesseur. Il souhaiterait connaitre les conclusions de cette commission, et notamment si un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement dans ce sens.

Données clés

Auteur : M. L�otard Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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