Question écrite n° 5654 :
Taxe d'habitation

9e Législature

Question de : M. Beaumont Ren�
- Union pour la démocratie française

M Rene Beaumont rappelle a M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, que le paiement de la taxe d'habitation represente pour beaucoup de familles une charge de plus en plus lourde a supporter. Il lui demande quelles sont ses intentions pour que puisse etre mis en place un paiement fractionne en deux ou plusieurs versements.

Données clés

Auteur : M. Beaumont Ren�

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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