Medaille militaire
Question de :
M. Malandain Guy
- Socialiste
M Guy Malandain attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions du decret no 91-396 du 24 avril 1991 supprimant l'allocation versee aux titulaires de la medaille militaire. Ce texte a une incidence financiere faible pour le budget de la France mais revet un aspect symbolique fort pour le monde des anciens combattants. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le decret precite peut etre modifie afin de retablir le traitement des medailles militaires.
Auteur : M. Malandain Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 13 avril 1992