Question écrite n° 56561 :
Medaille militaire

9e Législature

Question de : M. Masdeu-Arus Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Masdeu-Arus attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le mecontentement que suscite parmi les medailles militaires les dispositions du decret no 91-396 du 24 avril 1991. En effet, la suppression du traitement des medailles militaires accorde pour plusieurs annees de service accomplies est ressentie comme une atteinte a un symbole primordial, celui du temps passe sous les drapeaux, au service de la nation en temps de guerre, comme de paix. De plus, ce traitement represente une somme si modeste qu'il ne saurait etre supprime pour des raisons d'economie budgetaire. Il lui demande donc de bien vouloir retablir pour tous le traitement de cette haute decoration que Napoleon III institua afin de recompenser les fideles et glorieux serviteurs de la patrie.

Données clés

Auteur : M. Masdeu-Arus Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Decorations

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 13 avril 1992

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