Question de : Mme Daugreilh Martine
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Mme Martine Daugreilh attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'indignation et l'amertume suscitees dans le monde combattant par le decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement de la medaille militaire. Instituee en 1852, cette decoration a recompense, des l'origine, les militaires en activite qui font preuve de bravoure et de courage en leur octroyant un traitement de cent francs. Apres de nombreuses evolutions, ce traitement est aujourd'hui infiniment modeste puisqu'il s'eleve a trente francs annuels, mais cette somme demeure un symbole auquel l'ensemble des titulaires de cette decoration reste attache. De plus, la medaille militaire n'est jamais attribuee a titre civil et demeure une decoration specifique et tres estimee. Or ce decret genere aujourd'hui deux categories de medailles : ceux qui continuent a beneficier du traitement, a savoir ceux qui la percoivent deja ainsi que quelques cas specifies, et ceux qui, nouvellement promus, n'auront plus droit au traitement. Cette discrimination est inacceptable. Cette decision apparait comme totalement injustifiee sur le plan budgetaire car l'economie realisee est derisoire. Elle lui demande instamment de bien vouloir envisager de reexaminer cette decision et de prevoir le retablissement du traitement pour l'ensemble des medailles militaires.