Question écrite n° 56567 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Union pour la démocratie française

M Francois-Michel Gonnot s'inquiete aupres de M le ministre des postes et telecommunications de la degradation des relations qui se manifeste depuis plusieurs mois entre les pouvoirs publics et les 10 000 radioamateurs francais. Places sous la tutelle des PTT, puis de la CNCL, du CSA, et maintenant de la direction de la reglementation generale du ministere des postes, les radioamateurs voient se multiplier les mesures vexatoires et bureaucratiques a leur encontre : suppression de deux parties de la bande VHF durant les jeux Olympiques d'hiver, dispositions penalisantes dans la loi de finances pour 1992, procedures restrictives introduites dans l'examen d'obtention de la licence, tracasseries administratives et financieres pour les radios-clubs Au moment ou les grands pays du monde essaient d'encourager la radioamateurisme dont l'utilite est unanimement reconnue, le parlementaire aimerait que le Gouvernement prenne conscience du role des radioamateurs et il l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour faciliter le developpement de ce loisir au lieu de l'entraver.

Données clés

Auteur : M. Gonnot Fran�ois-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 13 avril 1992

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