Question écrite n° 56568 :
Radioamateurs

9e Législature

Question de : M. Cuq Henri
- Rassemblement pour la République

M Henri Cuq fait part a M le ministre des postes et telecommunications des vives preoccupations des radioamateurs, qui s'interrogent sur la politique que mene actuellement le Gouvernement a leur endroit. Alors que les grands pays industrialises concurrents de la France liberalisent, detaxent et aident leurs radioamateurs, le Gouvernement francais semble vouloir asphyxier cette activite en confisquant des frequences, en augmentant d'une maniere insensee les taxes auxquelles ils sont soumis, en les frappant de nouvelles taxes, sans les tenir informes, et en interpretant la reglementation de maniere de plus en plus restrictive. Au nom des radioamateurs, il lui demande si le Gouvernement a vraiment evalue les risques de sa politique actuelle en ce qui concerne ses consequences en matiere d'assistance a la securite civile, de formation technique, d'incitation a des carrieres dans l'electronique, d'experimentation dans le domaine des radiocommunications, de motivation de la jeunesse, qui sont les domaines ou s'exerce l'activite benevole des radio-amateurs.

Données clés

Auteur : M. Cuq Henri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Radio

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date :
Question publiée le 13 avril 1992

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