Question écrite n° 56579 :
Infirmiers et infirmieres

9e Législature

Question de : M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française

M Michel Pelchat tient a faire part a M le ministre de la sante et de l'action humanitaire de son inquietude face a la mesure prise par le Gouvernement visant a limiter le seuil d'activite des infirmieres et infirmiers independants. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont motive cette decision qui n'a pas manque de susciter le vif mecontentement des assures sociaux soignes a domicile.

Données clés

Auteur : M. Pelchat Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions paramedicales

Ministère interrogé : santé et action humanitaire

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date :
Question publiée le 13 avril 1992

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