Question écrite n° 5658 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Voisin Michel
- Union du Centre

M Michel Voisin demande a M le ministre de la defense si les frais que doivent engager les personnels de la gendarmerie pour se doter de la nouvelle tenue de service courant ne pourraient pas etre couverts par l'octroi d'une prime exceptionnelle.

Données clés

Auteur : M. Voisin Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 21 novembre 1988

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