Question de : M. Delattre Francis
- Union pour la démocratie française

M Francis Delattre attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur les dispositions de securite qui ont ete prises depuis le 1er mars 1992, notamment concernant le transport des enfants de moins de dix ans. Il est en effet indispensable que tout soit mis en oeuvre pour proteger les enfants des accidents de la route. Neanmoins, un reel probleme va se poser pour les benevoles qui transportent les jeunes sportifs lors des deplacements, les budgets « petits clubs » ne pouvant supporter la location de cars. Il lui demande en consequence si, dans ces conditions, on peut esperer qu'une derogation soit admise dans ce cas particulier, ou bien qu'une subvention d'Etat ou du departement soit mise en place pour couvrir la depense qui decoulerait d'un moyen de transport collectif.