Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le port obligatoire de la ceinture de securite pour les passagers a l'arriere des vehicules, et plus particulierement sur l'obligation d'installer des systemes de rehausse du siege pour les enfants de trois a dix ans. La mise en place d'un systeme de rehausse ne permet pas, lors d'activites a caractere associatif, le deplacement d'equipes de jeunes enfants de moins de dix ans, a bord de vehicules de tourisme d'accompagnateurs benevoles. Compte tenu du cout lie au nombre de rehausses necessaires a une association dont l'activite necessite des deplacements frequents et du risque de contraventions, les parents et accompagnateurs refuseront d'assurer le transport collectif des enfants. Certains d'entre eux risquent meme de ne plus etre autorises a pratiquer une activite sportive ou culturelle. Il lui demande s'il envisage d'apporter un amenagement a l'obligation d'un systeme de rehausse, lors du transport de groupes d'enfants, dans le cadre d'activites associatives.