Question de : M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République

M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les quotas de grades imposes aux sapeurs-pompiers volontaires et plus particulierement le nombre d'adjudants. Le maintien de l'effectif des sapeurs-pompiers volontaires necessaire pour assurer un service de qualite dote de la souplesse requise par les interventions qui lui sont confiees devient particulierement difficile. Les quotas reglementaires d'adjudants decouragent les meilleurs elements, il devient souvent impossible de nommer des candidats recus a des concours promotionnels. En effet, l'article R 354-18 du code des communes stipule que le nombre d'adjudants et d'adjudants-chefs d'un corps de sapeurs-pompiers volontaires ne peut depasser le cinquieme de l'effectif des sous-officiers. Le decret du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des sapeurs-pompiers professionnels non officiers precise que le nombre d'adjudants ou d'adjudants-chefs peut etre egal a celui des sergents. Il lui demande en consequence d'envisager d'etendre l'application des quotas en vigueur chez les professionnels aux sapeurs-pompiers volontaires.