Question écrite n° 56589 :
Centre national de la fonction publique territoriale

9e Législature

Question de : M. Guichard Olivier
- Rassemblement pour la République

M Olivier Guichard appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur les difficultes que rencontre le Centre national de la fonction publique territoriale pour assurer correctement ses missions. Avec une recette correspondant a 1 p 100 de la masse salariale, la part du budget consacre a la formation continue sera en baisse pour 1992. Une telle evolution est nefaste au renforcement de la fonction publique territoriale et constitue donc un obstacle a la decentralisation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin de permettre au CNFPT de remplir pleinement ses missions.

Données clés

Auteur : M. Guichard Olivier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 13 avril 1992

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