Animaux nuisibles
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République
M Jean-Louis Masson demande a Mme le ministre de l'environnement de lui indiquer dans quelles conditions est regie la fonction de lieutenant de louveterie. Il souhaiterait savoir si, dans l'exercice de leurs fonctions, ceux-ci peuvent etre assimiles a des agents de la fonction publique ou si, au contraire, ils sont consideres comme agissant a titre exclusivement prive.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 13 avril 1992