Tarifs voyageurs
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons appelle l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur l'inquietude de nombreux usagers face a une eventuelle modification de la gestion des billets de congres, par la SNCF Il lui fait remarquer que les differentes associations et les partenaires sociaux qui sont utilisateurs du billet de congres, notamment a l'occasion du regroupement de leurs benevoles et de leurs adherents, lors des congres ou seminaires statutaires, risquent d'etre fortement penalises par un nouveau dispositif. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des precisions a propos de ce projet.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sncf
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 13 avril 1992