Question de : M. Tranchant Georges
- Rassemblement pour la République

M Georges Tranchant expose a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre que selon certaines informations un plan de delocalisation serait envisage en ce qui concerne les services du secretariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. Il serait prevu le depart a Caen de la direction des pensions et de la reinsertion sociale (soins gratuits, appareillage), actuellement a Fontenay-sous-Bois, qui s'accompagnerait d'un eclatement au sein de cette direction. Suivant certaines sources, le service des emplois reserves s'en irait a Saint-Brieuc (quarante-cinq emplois). Ce decoupage - qui au surplus penaliserait les familles des employes - aboutirait forcement a la disparition du secretariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre. Il lui demande si ces informations sont exactes. Dans l'affirmative, il souhaiterait savoir les raisons qui justifient de telles delocalisations qui provoquent une grande inquietude parmi les anciens combattants. Il lui fait d'ailleurs observer que l'ONAC ne peut etre delocalise car son statut s'y oppose.