Fonctionnement
Question de :
M. Pr�el Jean-Luc
- Union pour la démocratie française
M Jean-Luc Preel attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur une menace qui pese sur les colleges et les lycees. Ces etablissements passent en toute bonne foi des cassettes video a leurs eleves, dans un but pedagogique. Or certains se sont vus menacer de poursuites graves par l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle. Il lui demande donc s'il n'envisage pas un assouplissement de la legislation en vigueur afin de permettre aux professeurs d'utiliser cet outil de travail essentiel, dont l'impact sur nos jeunes est tellement important et ce, dans des conditions financieres acceptables.
Auteur : M. Pr�el Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 13 avril 1992