Question écrite n° 56606 :
Montant

9e Législature

Question de : M. Pinte �tienne
- Rassemblement pour la République

M Etienne Pinte attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'interet qu'il y aurait a tenir compte, dans l'octroi des bourses, non seulement des revenus des familles, comme cela se pratique actuellement, mais aussi de tous les frais lies directement a la scolarite. Cette proposition a pour objectif de permettre une reelle egalite des chances. Il lui demande quelle suite il compte donner a cette proposition.

Données clés

Auteur : M. Pinte �tienne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 13 avril 1992

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