Politique et reglementation
Question de :
M. Gantier Gilbert
- Union pour la démocratie française
M Gilbert Gantier attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur une publicite United Airlines parue dans la presse francaise le mois dernier et concernant les premiers vols intra-europeens realises par cette compagnie americaine, en l'occurrence Paris-Zurich et Paris-Geneve. Il lui demande en application de quels accords, de tels trafics intra-europeens peuvent etre effectues par une compagnie n'appartenant a aucun des deux pays concernes et si des autorisations de cabotage sont accordees a des compagnies francaises entre certaines villes des Etats-Unis.
Auteur : M. Gantier Gilbert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aeriens
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 13 avril 1992