Question écrite n° 56618 :
Moyens financiers

9e Législature

Question de : Mme Isaac-Sibille Bernadette
- Union du Centre

Mme Bernadette Isaac-Sibille attire l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les visites de medecine de main-d'oeuvre dans les associations intermediaires, sachant que le cout d'une telle visite est d'environ 250 francs. Elle lui demande comment une association qui salarie 250 personnes par an pourra imputer les frais sur son budget, etant etendu que ces visites sont necessaires.

Données clés

Auteur : Mme Isaac-Sibille Bernadette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 13 avril 1992

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