Question de : M. Ducout Pierre
- Socialiste

M Pierre Ducout attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur la representation des retraites au conseil economique et social. Si l'on veut que le CES soit en mesure de remplir le role qui lui est imparti par la Constitution, il importe qu'il comprenne en son sein des representants qualifies de toutes les categories economiques et sociales. Lors de la mise en application de l'ordonnance du 29 decembre 1958, portant loi organique relative au CES, le nombre de retraites de soixante ans etait de 1 500 000 alors qu'il est maintenant de 12 000 000. A ce titre, la circulaire ministerielle du 7 avril 1982 (JO du 8 juin 1982) tenait compte de cette evolution en indiquant « que l'Etat donnerait l'exemple en assurant leur representation au CES » « pour une veritable participation aux decisions ». En 1984, la refonte de la composition du CES a fait l'objet d'une loi organique (loi du 27 juin 1984) mais celle-ci n'a pas accorde de place supplementaire aux retraites. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas souhaitable aujourd'hui d'augmenter cette representativite, afin que les problemes specifiques des retraites soient assures directement par des personnalites mandatees par eux.