Question de : M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Pons rappelle a M le ministre des affaires sociales et de l'integration que, par une question ecrite no 46322 du 29 juillet 1991, il etait intervenu aupres de son predecesseur pour lui signaler les grandes difficultes que connaissent les malades atteints de blepharospasme pour se faire soigner, du fait de la tres forte augmentation du prix de la toxine botulinique. La reponse qui lui a ete faite le 26 aout 1991 et qui precise : « les prix des medicaments vendus aux etablissements d'hospitalisation sont librement fixes par les fabricants : il appartient aux hopitaux d'obtenir des conditions commerciales compatibles avec leurs besoins therapeutiques » ne satisfait aucunement l'association des malades atteints de blepharospasme. En realite, les hopitaux ne peuvent pas negocier avec des fabricants etrangers qui sont en situation de monopole et le systeme de l'enveloppe globale ne leur permet pas de disposer de sommes suffisantes pour acquerir un produit dont le prix a augmente. Ce probleme n'est d'ailleurs pas propre a la toxine botulinique mais concerne plus generalement la possibilite d'acces des malades aux decouvertes medicales recentes. Depuis le mois d'aout 1991, la situation des malades atteints de blepharospasme ne s'est guere amelioree et beaucoup de CHU connaissent des difficultes d'approvisionnement. Les malades concernes souhaiteraient que les pouvoirs publics appuient l'action du corps medical aupres des laboratoires pharmaceutiques etrangers en situation de monopole et incitent l'institut Pasteur a s'associer a la creation d'un produit promis a un grand avenir. Ils esperent egalement qu'une aide soit apportee, a titre provisoire, aux CHU qui sont en difficulte. Il lui demande de bien vouloir reexaminer ce probleme et de lui faire connaitre les actions qu'il entend mener pour mettre fin a une situation intolerable tant pour le malade que pour le corps medical.