Question de : M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Dousset attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inquietude des organisations professionnelles agricoles au sujet de l'organisation du systeme de preretraite prevu pour les chefs d'exploitation. En effet, ayant pris connaissance d'un avant-projet de decret lors de la reunion du 7 janvier du conseil de l'agriculture francaise, ils ont ete surpris d'apprendre que le paiement de cette preretraite s'effectuerait par le CNASEA Cette disposition semble paradoxale puisque les organismes departementaux de la MSA disposent de tous les elements voulus pour en assurer la gestion et ce a un moindre cout. C'est pourquoi il lui demande s'il envisage de modifier l'article 19 de ce projet de decret afin d'assurer la meilleure efficacite et l'unicite des prestations de retraite des exploitants agricoles.