Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson rappelle a M le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des handicapes et des accidentes de la vie, qu'a plusieurs reprises deja il a deplore les carences de certaines Cotorep. En Moselle, des dossiers pourtant complets ne sont examines qu'apres plus d'un an d'attente, les handicapes concernes etant entretemps prives de tout secours. A cela s'ajoute une severite excessive et parfois inhumaine dans l'attribution des taux d'invalidite. De plus, les Cotorep rejettent presque systematiquement les demandes de secours emanant de personnes dont le taux d'invalidite est inferieur a 80 p 100. Ces organismes appliquant la legislation estiment qu'en dessous de 80 p 100, le handicap des interesses ne les place pas dans l'impossibilite de se procurer un emploi. Cette appreciation est manifestement irrealiste, surtout depuis que la conjoncture economique s'est degradee. Un taux d'invalidite de 60 p 100 correspond en effet a un handicap tres lourd, et les personnes concernees n'ont aucune chance de trouver un emploi, alors meme que plusieurs millions de travailleurs en possession de toutes leurs capacites sont au chomage. Il souhaiterait donc savoir si on ne pourrait pas envisager d'attribuer au moins l'allocation logement aux invalides a plus de 50 p 100.