Question de : M. Masson Jean-Louis
- Rassemblement pour la République

M Jean-Louis Masson attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le fait que la vente de gibier n'est autorisee qu'en periode de chasse. La seule exception concerne les departements de la Moselle, du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ou, en application d'une ordonnance imperiale, le fichier local peut etre vendu meme en dehors des periodes de chasse. Il lui rappelle que 80 p 100 de la consommation francaise de venaison est d'origine importee. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique si elle ne pense pas que les interdictions sus-evoquees peuvent constituer une gene pour la creation d'une filiere francaise en matiere de vente de la venaison d'origine locale. Compte tenu des possibilites offertes par la congelation, il semble, en effet, evident que les anciennes interdictions sont beaucoup moins adaptees que par le passe a la lutte contre le braconnage. Il souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont ses intentions en la matiere.