Equipement, logement et transports : personnel
Question de :
M. Paecht Arthur
- Union pour la démocratie française
M Arthur Paecht attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des reformes administratives, sur la situation des techniciens des travaux publics de l'Etat. Depuis plusieurs annees, ils revendiquent une amelioration de leur statut (datant de 1970) qui tiendrait compte de l'importance et de l'evolution de leurs fonctions de personnel d'encadrement. Or, un projet de statut semble etre reste en instance. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des precisions a ce sujet et d'intervenir afin que ce projet aboutisse le plus rapidement possible.
Auteur : M. Paecht Arthur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives
Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives
Date :
Question publiée le 13 avril 1992