Personnel
Question de :
M. Pons Bernard
- Rassemblement pour la République
M Bernard Pons appelle l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la situation des professeurs d'education physique et sportive, detaches au ministere de la jeunesse et des sports, qui ne beneficient pas des retombees financieres liees a leur acces a la hors classe ou a leur promotion de grade (acces au corps des agreges). Cette situation, qui deroge au principe d'egalite de traitement des fonctionnaires, cause un grave prejudice financier (de 1 500 a 3 000 francs par mois) aux interesses. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'elle envisage de prendre a ce sujet.
Auteur : M. Pons Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Education physique et sportive
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 13 avril 1992