Question de : M. Chari� Jean-Paul
- Rassemblement pour la République

M Jean-Paul Charie attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les reactions que suscite le decret no 91-396 du 24 avril 1991 portant suppression du traitement des medailles militaires accordees uniquement pour plusieurs annees de services accomplis avec valeur et discipline. Cette disposition a seme la consternation parmi les titulaires de la medaille militaire pour qui cette distinction etait le temoignage d'une reconnaissance du temps passe au service de la nation. Plus attaches au symbole que representait ce traitement qu'a son montant tres modeste, les interesses ne comprennent pourquoi, sans aucune concertation, a ete decidee cette suppression qui permettra une economie tout a fait minime, de l'ordre de 30 000 a 90 000 francs par an. La rigueur budgetaire ne saurait suffire a justifier une telle decision et il lui demande donc de lui donner les raisons qui ont pousse le Gouvernement a prendre ce decret et s'il envisage d'intervenir pour que le traitement des medailles militaires soit retabli.